Fournisseur de biens ou de services, vous voulez travailler avec nous ? Nous vous informons sur la procédure à suivre pour répondre à nos appels d'offres.
Sibelga, par son statut d'intercommunale, est obligéede passer par une procédure de marché public pour l'achat de ses biens et services. Nos appels d'offres sont nombreux et concernent des biens et services variés. Ils vont des bureaux au câblage en passant par la flotte automobile ou le nettoyage. Pour devenir un de nos fournisseurs, suivez le guide.
Les types de marchés publics chez Sibelga
Chaque année, nous lançons une trentaine de marchés publics pour couvrir les besoins de notre entreprise. Parmi ces besoins, citons notamment :
- l'achat de fournitures telles que des bureaux, des tuyaux, des câbles, notre flotte automobile...
- la fourniture de services comme par exemple les agences de communication, le traiteur pour notre cantine, les cabinets de recrutement, la société de nettoyage....
Nous apportons également une distinction entre les marchés récurrents et les nouveaux marchés.
- Les marchés récurrents sont liés à des besoins déjà identifiés dans notre entreprise. Il peut s'agir, par exemple, d'un contrat de fourniture de câbles de 4 ans. Pour ce type de marché, nous relançons l'appel d'offre avant la fin du contrat existant.
- Les nouveaux marchés sont des demandes que nous lançons suite à un nouveau besoin apparu dans l'un de nos services.
Comment prendre connaissance de nos appels d'offre?
Vous êtes une entreprise qui propose des biens ou des services ? Vous souhaitez devenir un de nos fournisseurs ? Consultez nos marchés publics en cours.
Deux moyens s'offrent à vous pour prendre connaissance de nos appels d'offre :
Avant de soumettre votre proposition, nous vous conseillons de lire nos conditions générales d'achat. Vous y trouverez toutes les informations utiles sur nos procédures et nos règles internes.
Les marchés publics : notre procédure en 12 étapes
Dans le respect de la législation en vigueur, toute notre procédure de marché public se déroule sur une plateforme digitale.
Les étapes de notre procédure d'appel d'offre et d'attribution d'un marché sont les suivantes :
- Nous publions l'appel d'offre dans le bulletin d'adjudication et dans le JO union européenne.
- Les fournisseurs intéressés téléchargent les documents de notre offre via la plateforme des e-notifications.
- Les fournisseurs soumettent leur dossier sur la plateforme.
- Nous effectuons une première sélection qualitative, en identifiant les fournisseurs qui ont la capacité à exécuter le marché. Cette sélection des soumissionnaires se base sur des critères de l'annonce, des critères légaux et des caractéristiques spécifiques au marché (références et capacités).
- Nous envoyons le cahier des charges à cette sélection de soumissionnaires.
- Nous proposons à ces candidats une séance de questions/réponses via la plateforme.
- Les soumissionnaires remettent une offre technique et financière.
- Nous analysons la régularité de l'offre par rapport aux critères du cahier des charges et aux spécifications techniques.
- Nous sélectionnons le fournisseur sur base de critères d'ordre administratif, de l'acceptabilité de l'offre et du prix proposé, qui doit se trouver dans la fourchette de prix définie dans le cahier des charges.
- Nous attribuons le marché à ce fournisseur, après l'approbation par notre Comité Directeur, qui se réunit 11 fois par an.
- Nous publions l'avis de marché passé.
- Nous lançons l'exécution du marché.
Nos appels d'offre peuvent prendre la forme d'une procédure négociée. Au cours de la procédure, nous pouvons alors demander une nouvelle offre au fournisseur choisi.
Lors de l'attribution d'un marché, nous établissons parfois un accord-cadre. Il s'agit d'un contrat comprenant des quantités présumées et une durée de contrat prédéfinie.
Le contrôle de l'autorité de tutelle sur nos marchés publics
Tous les documents qui ont fait partie de la procédure doivent êtres remis à notre autorité de tutelle. En l'occurence, nous dépendons de la Région de Bruxelles Capitale. Cette autorité s'assure que nous avons bien respecter les règles d'attribution du marché.
Durée de notre procédure de marché public
Dans le cadre d'un marché avec publicité, l'attribution prend entre 6 et 9 mois, en moyenne. Il faut, en effet, tenir compte des délais légaux qui sont de minimum 30 jours entre la publication et la réception des candidatures. A ce délai s'ajoutent notre temps d'analyse et d'approbation par notre Comité Directeur.
Pour un marché sans publicité, le délai est un peu plus court. Il tourne autour des 3 moismaximum. Si le marché est urgent ou de taille modeste, la sélection qualitative et les phases successives se déroulent plus rapidement.
Nos achats hors marchés publics
Toute commande de biens ou services d'un montant supérieure au seuil défini dans les Arrêtés Royaux doit faire l'objet d'une procédure de marché public.
En dessous de ce seuil de publication, nous contactons nous-même plusieurs entreprises répondant à nos besoins. Nous leur envoyons notre cahier des charges. Ensuite, selon nos critères prédéfinis, nous effectuons notre choix parmi les répondants.
La liste des marchés publics attribués
Dès que nous attribuons un marché, l'information détaillée sur ce marché est publiée dans le Bulletin des adjudications. On y retrouve notamment le type d'achat, la valeur du contrat, le nom de l'adjudicataire, la durée du contrat-cadre éventuel...
De notre côté, c'est dans notre rapport annuel que nous publions tous les marchés de l'exercice précédent. Il s'agit des marchés approuvés par notre Comité Directeur et communiqués à la tutelle. Vous voulez connaître quels marchés ont été attribués ces dernières années ? Il vous suffit de consulter nos rapports annuels.
Qui contacter pour vos questions sur les marchés publics ?
Toutes vos questions et demandes d'information se font par mail à l'adresse public_procurement@sibelga.be.
Voyez également la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et nos conditions générales d'achat.