Si vous êtes propriétaire ou gestionnaire d'un immeuble comprenant un local haute tension, certaines responsabilités vous incombent. Ces responsabilités varient selon la fonction du local.
Quelle est la fonction du local haute tension ?
Dans un immeuble, un local haute tension a pour principale fonction d'alimenter le bâtiment en électricité. Dans certains cas, il permet aussi de garantir une alimentation sûre du quartier en cas de panne de courant.
La plaque signalétique apposée sur la porte du local peut vous aider à déterminer précisément la fonction du local en question.
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Responsabilité pour les propriétaires
- Référence A : il s’agit d’une cabine haute tension client, équipée d’un ou de plusieurs transformateurs. La gestion et l’entretien incombent aux propriétaires de l’immeuble.
Responsabilité pour Sibelga
- Référence I : il s’agit d’un local de dispersion basse tension réseau. La gestion et l’entretien incombent à Sibelga
- Référence L : il s’agit d’un local de transformation réseau destiné à accueillir un transformateur dans le futur. La gestion et l’entretien incombent à Sibelga.
- Référence R : il s’agit d’une cabine haute tension réseau, équipée d’un ou de plusieurs transformateurs. La gestion et l’entretien incombent à Sibelga.
Cabine haute tension réseau (R)
Une cabine haute tension réseau (R) implantée dans un immeuble remplit 2 fonctions :
- Alimenter le bâtiment en basse tension.
- Garantir l’alimentation du quartier et de l’éclairage public.
Pour ces raisons, cette cabine ne peut en aucun cas être supprimée.
Depuis de nombreuses années, un bail emphytéotique de 99 ans est généralement conclu entre le propriétaire et Sibelga pour toute nouvelle cabine réseau haute tension. Si ce n’est pas le cas, Sibelga est disposé à régulariser la situation.
Quelles sont vos responsabilités ?
Garantie d’accès
Quel que soit le type de cabine, l’accès doit être garanti en permanence au personnel de Sibelga pour toute intervention, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Que ce soit pour une visite de routine ou une intervention urgente non planifiée.
Les cabines sont traversées par les câbles du réseau HT dont Sibelga a la charge. Nous devons donc y avoir accès en permanence, y compris lorsqu’un problème se produit dans une cabine voisine ou en cas de coupure de courant dans le quartier.
Il est important de s'assurer que les accès au local sont sécurisés et limités aux professionnels habilités.
Cabines haute tension client (A)
Vous êtes propriétaire ou gestionnaire d’une cabine haute tension client (A) ? Vous devez veiller au bon fonctionnement et à la conformité réglementaire de l’installation.
- Permis d’environnement : toute cabine équipée d’un transformateur de plus de 200 kVA nécessite un permis d’environnement. Pour les cabines haut tension client, c’est au propriétaire de faire la demande auprès de la commune concernée.
- Entretien et conformité : vous devez respecter certaines obligations réglementaires.
Autres types de cabines (I – L – R)
- Permis d’environnement : les demandes sont prises en charge par Sibelga.
- Entretien et conformité : c’est Sibelga qui gère les visites de contrôle annuelles et l’entretien intérieur de la cabine.
- Enveloppe extérieure : l’enveloppe extérieure doit être en bon état, sans fissures ou autres dégradations. Ceci est de la responsabilité du propriétaire du bâtiment.
Effectuer des travaux
Les travaux de génie civil qui nécessitent d’entrer dans une cabine haute tension réseau (R) ne peuvent être effectués qu'avec l'accord du Service Exploitation Électricité Sibelga.
Toute modification apportée aux parois d’une cabine haute tension réseau (R) ou à son accès nécessite un accord préalable de Sibelga.