Votre facture de gaz comprend toute une série d’éléments. Une partie de votre facture est destinée à couvrir les frais de distribution de Sibelga. Nous veillons à ce que le gaz vous parvienne chaque jour via un réseau de milliers de kilomètres de conduites.
Les composants de votre facture de gaz
Chiffres basés sur le dernier observatoire des prix communiqué par Brugel 2025/08.
Simulation pour un client médian Bruxellois représentant une consommation annuelle de gaz de 12 728 kWh.
Coût de l’énergie consommée (60 % de la facture)
C’est le prix que facture le fournisseur d’énergie. Ce prix peut bien entendu varier suivant le fournisseur d’énergie et la formule que vous avez choisie.
Votre fournisseur d’énergie est celui avec qui vous avez signé un contrat, et qui vous envoie votre facture d’énergie.
Frais de distribution (20 % de la facture)
Les coûts de distribution repris sur votre facture contiennent non seulement les frais de distribution réels mais aussi d’autres coûts que Sibelga doit encaisser et reverser aux parties concernées.
1. Missions de Sibelga (17,8 %)
- La gestion, l’entretien et le développement du réseau de gaz de plus de 2 900 km.
- La gestion de plus de 500 000 compteurs de gaz.
- La gestion des données de consommation.
- La gestion liée au fonctionnement du marché (les changements de clients, de fournisseurs, …).
2. Redevance de voirie communale (1,8 %)
Sibelga paie une redevance aux communes afin de pouvoir utiliser l’espace public pour ses conduites de gaz.
3. Obligations de Service Public (0,8 %)
A la demande des instances régionales, Sibelga exécute aussi certaines missions spécifiques de service public :
- La protection des usagers fragilisés en fournissant de l’énergie aux personnes disposant du statut “clients protégés”.
- La prévention des risques liés aux installations intérieures de gaz.
TVA et autres contributions (17 % de la facture)
Contribution fédérale (10 %)
Cette cotisation finance les coûts de fonctionnement du régulateur fédéral des marchés gaz et électricité - la CREG -, le démantèlement des centrales nucléaires et la politique fédérale de réduction des gaz à effet de serre.
Une part est aussi allouée pour couvrir les coûts liés à la fourniture d'énergie aux clients qui bénéficient du tarif social.
TVA (6 %)
Le taux de TVA sur le gaz est fixé à 6 % pour les clients résidentiels. Pour les clients professionnels, le taux de TVA normal de 21 % s'applique.
Contribution régionale (1 %)
Cette redevance finance la politique régionale en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie, notamment les primes d'énergie et les coûts de fonctionnement du régulateur bruxellois Brugel.
Coûts de transport (2 % de la facture)
Les coûts de transport couvrent les frais liés à l’infrastructure pour le transport du gaz depuis son lieu de production jusqu’au réseau de distribution bruxellois.
Contrairement à la facture d’électricité, les frais de transport sont inclus dans le prix de l'énergie consommée facturée par le fournisseur.
Ces coûts sont versés à la société Fluxys.