Votre facture de gaz se compose de toute une série de composants. Une partie de votre facture est destinée à couvrir les frais de distribution de Sibelga. Nous veillons à ce que l'électricité et le gaz vous parvienne chaque jour via un réseau de milliers de kilomètres de câbles et de conduites.
Les coûts de l’énergie consommée (77,2% de la facture)
C’est le prix que facture le fournisseur d’énergie. Ce prix peut bien entendu varier suivant le fournisseur d’énergie et en fonction de la formule que vous avez choisie.
Votre fournisseur d’énergie est celui avec qui vous avez signé un contrat, et qui vous envoie votre facture d’énergie.
Contrairement à la facture d’électricité, les frais de transport (Fluxys) sont inclus dans les prix d'énergie consommée.
Les coûts de distribution (13,7% de la facture)
Les coûts de distribution repris sur votre facture contiennent non seulement les frais de distribution réels mais également d’autres coûts que le gestionnaire des réseaux de distribution doit encaisser et reverser aux parties concernées.
1. Missions du gestionnaire de réseaux de distribution gaz (12% de la facture)
- La gestion, l’entretien et le développement du réseau de gaz de plus de 2 400 km.
- La gestion des 512 000 compteurs de gaz
- La gestion des données de consommation
- La gestion liée au fonctionnement du marché (les changements de clients, de fournisseurs, …)
2. La redevance voirie communale (1,25% de la facture)
Le gestionnaire des réseaux de distribution gaz paie une redevance aux communes afin de pouvoir utiliser l’espace public pour ses conduites de gaz.
3. Les obligations de service public (0,5% de la facture)
A la demande des instances régionales, le gestionnaire des réseaux de distribution exécute aussi certaines missions spécifiques de service public :
- La protection des usagers fragilisés en fournissant de l’énergie aux personnes disposant du statut “clients protégés”.
- La prévention des risques liés aux installations intérieures gaz
Redevance régionale - Art.20 (0,7% de la facture)
Cette redevance finance la politique régionale en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie, notamment les primes d'énergie et les coûts de fonctionnement du régulateur bruxellois Brugel.
La TVA, les taxes et cotisations fédérales (7% de la facture)
Ces frais comprennent la TVA (6%) et d’autres prélèvements fédéraux.