Structure du groupe Sibelga

Une structure à 3 niveaux

Interfin : intercommunale exerçant une fonction de holding.
Sibelga : intercommunale assurant la fonction de gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et propriétaire de ces réseaux.
BNO (Brussels Network Operations) : société coopérative (de droit privé), employeur de la totalité du personnel actif dans le groupe Sibelga.

Le groupe Sibelga travaille dans le respect du principe de spécialité qui s’applique aux intercommunales. Ses activités sont concentrées sur la gestion des réseaux d’électricité et de gaz, sur les missions de service public y afférentes et sur les services énergétiques destinés aux pouvoirs publics. Les intercommunales Sibelga et Interfin n’ont pas de Comités de secteur.

Le rôle d’Interfin comme holding

Interfin est principalement chargée de :

détenir la participation des communes dans Sibelga ;
détenir les participations bruxelloises dans les sociétés de transport d’électricité et de gaz fédérales Elia et Fluxys, directement ou via les holdings Publi-T et Publigaz regroupant les intérêts communaux des 3 régions ;
détenir provisoirement, jusqu’au moment opportun pour leur mise en vente, des participations « historiques » minimes ;
dans les sociétés Engie, Suez-Environnement et NRB ;
assurer un lissage des dividendes attribués aux communes sur la base du résultat financier réalisé dans les sociétés participées et contribuer à une gestion financière efficace du groupe.

Le rôle de Sibelga comme gestionnaire de réseau

L’activité de Sibelga est limitée à l’activité de gestionnaire des réseaux de distribution en Région de Bruxelles-Capitale. Cette mission comprend aussi des missions de service public imposées par ordonnance, comme la gestion de l’éclairage public communal.

Ces activités sont régulées par le régulateur Brugel dans un cadre fixé par ordonnance. La régulation porte sur les tarifs, la qualité des services et la compatibilité des structures et des comportements avec le bon fonctionnement du marché.

Il est souhaitable que l’activité de gestionnaire de réseau de distribution régulé constitue un périmètre fermé consacré à la seule activité régulée, assuré par une seule société, distincte des activités financières d’Interfin. L’objectif de cette distinction est d’éviter les subsides croisés entre activités tout en limitant la régulation à son objet légal.

Le rôle de BNO comme employeur du personnel du groupe

Lorsqu’en 2006, Sibelga a repris la plupart des activités opérationnelles d’Electrabel en matière de gestion des réseaux, elle a également repris le personnel de cette société soit environ 700 personnes sous le régime de la CCT 32bis, c’est-à-dire le régime d’une continuité contractuelle. En effet, il ne semblait ni possible ni souhaitable de modifier le régime du personnel du secteur dépendant de la commission paritaire n° 326.

Dans cette mesure, l’employeur du personnel devait être une société de droit privé. Cette situation est non seulement justifiée par l’accord passé en 2006 avec Electrabel mais se révèle aussi une solution efficiente pour maintenir le caractère industriel de la gestion de Sibelga et pour attirer les compétences techniques nécessaires.

C’est pour cette raison que BNO est aujourd’hui l’employeur de la totalité du personnel du groupe, soit ± 1030 personnes, toutes sous contrat d’emploi. De plus, Sibelga est actionnaire de la plateforme d’échange de données du marché Atrias constituée sous forme de société coopérative avec l’ensemble des autres gestionnaires de réseaux belges.

L’existence d’une structure à 3 niveaux dans le groupe Sibelga est justifiée par la contrainte de séparer les activités régulées et non régulées du groupe, de maintenir conformément à la volonté politique le statut intercommunal d’Interfin et de Sibelga et de conserver le système de relations collectives du travail et de contrat d’emploi applicables au personnel via une société de droit privé. L’exercice simultané par les mêmes personnes de mandats d’administrateur aux 3 niveaux du groupe permet d’assurer une gestion cohérente du groupe et un contrôle efficient.