En toute transparence, nous vous communiquons les rémunérations fixes, variables et avantages en vigueur dans le groupe Sibelga. Les administrateurs peuvent y cumuler plusieurs mandats. On vous explique pourquoi.
Derrière le nom Sibelga se cache en réalité un groupe constitué de 3 entités distinctes. La cohésion des décisions est assurée par la composition particulière des instances de gouvernance.
Structure du groupe et cumul de mandats
L’existence d’une structure à 3 niveaux dans le groupe Sibelga est justifiée par la contrainte de :
- séparer les activités régulées et non régulées ;
- maintenir le statut intercommunal d’Interfin et de Sibelga, conformément à la volonté politique ;
- conserver le système de relations collectives du travail et de contrat d’emploi applicables au personnel. Ceci est réalisé via une société de droit privé, la société BNO (Brussels Network Operations).
Une gestion cohérente et un contrôle efficient sont assurés grâce à l’exercice simultané par les mêmes personnes de mandats d’administrateur aux 3 niveaux du groupe.
Rémunération des Administrateurs
La rémunération des Administrateurs est régie à la fois par un cadre législatif et des décisions prises lors de nos Assemblées générales.
Cadre législatif
L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2019 portant exécution de l'article 5 de l'ordonnance du 14 décembre 2017 relative à la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois est d’application pour les administrateurs de Sibelga et d’Interfin. Aussi, de nouvelles délibérations portant sur les rémunérations des administrateurs ont été prises lors des Assemblées générales du 17 juin 2019 de Sibelga et d’Interfin.
Rémunération au premier semestre 2024
Les rémunérations octroyées au cours du 1er semestre de l’exercice 2024 sont conformes aux décisions prises par les Assemblées générales ordinaires du 17.06.2019 précitées, à savoir, un jeton de présence de :
- 148,33 €1 pour un administrateur,
- 368,13 €2 pour le Président et le Vice-président.
Rémunération au second semestre 2024
Les rémunérations octroyées au cours du 2ème semestre de l’exercice 2024 sont conformes aux décisions prises par les Assemblées générales ordinaires du 17.06.2019 précitées, à savoir, un jeton de présence de :
- 149,22 € pour un administrateur,
- 373,00 € pour le Président et le Vice-président.
1 Moyenne des montants indexés : le jeton de présence était de 146,29 € du 01 au 04/2024 et de 149,22 € du 05 au 06/2024.
2 Moyenne des montants indexés : le jeton de présence était de 365,69 € du 01 au 04/2024 et de 373,00 € du 05 au 06/2024.
Avantages
Aucun avantage de quelque nature n’est octroyé aux mandataires d’Interfin et de Sibelga.
Sibelga/Sibelga ne met à disposition des mandataires publics aucun outil de travail pour l’exercice de leur mandat
Frais de représentation
Conformément aux décisions prises antérieurement pas les Assemblées générales, Interfin/Sibelga n’octroie aucun remboursement forfaitaire pour frais de représentation de ses administrateurs.
Détail des rémunérations des administrateurs
Vous trouverez en annexe un tableau détaillé des rémunérations perçues par chaque administrateur au cours de l’exercice 2024.
Ce tableau est mis à jour chaque année début avril pour l'année antérieure. Tous les montants mentionnés sont des montants bruts.
| Prénom | Nom | SIBELGA | INTERFIN | TOTAL |
|---|---|---|---|---|
| Abdellah | Achaoui** | 2 372,87 € | 4 819,76 € | 7 192,63 € |
| Maxime | Baudaux** | 596,88 € | 298,44 € | 895,32 € |
| Anas | Ben Abdelmoumen | 1 334,19 € | 596,88 € | 1 931,07 € |
| M'Hamed | Benallal | 1 334,19 € | 447,66 € | 1 781,85 € |
| Christian | Beozière** | 1 778,92 € | 1 480,48 € | 3 259,40 € |
| Adelheid | Byttebier** | 1 334,19 € | 596,88 € | 1 931,07 € |
| Hassan | Chegdani | 1 486,34 € | 746,10 € | 2 232,44 € |
| Cathy | Clerbaux** | 0,00* € | 0,00* € | 0,00* € |
| Michel | Cohen | 3 414,48 € | 2 525,02 € | 5 939,50 € |
| David | Cordonnier | 298,44 € | 0,00 € | 298,44 € |
| Bart | Dhondt | 0,00* € | 0,00* € | 0,00* € |
| Emel | Dogancan | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| Caroline | Dupont** | 1 337,12 € | 746,10 € | 2 083,22 € |
| Moulay | El Kaf | 1 486,34 € | 746,10 € | 2 232,44 € |
| Bernard | Guillaume | 588,09 € | 149,22 € | 737,31 € |
| Faouzia | Hariche | 8 535,14 € | 2 525,02 € | 11 060,16 € |
| Nadia | Kammachi | 1 038,68 € | 596,88 € | 1 635,56 € |
| Abdurrahman | Kaya | 1 632,63 € | 746,10 € | 2 378,73 € |
| Christophe | Kurt | 1 632,63 € | 746,10 € | 2 378,73 € |
| Audrey | Lhoest | 892,39 € | 596,88 € | 1 489,27 € |
| Deborah | Lorenzino | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| Michael | Loriaux | 3 116,04 € | 2 375,80 € | 5 491,84 € |
| Ahmed | Medhoune | 746,10 € | 447,66 € | 1 193,76 € |
| Ahmed | Ouartassi | 149,22 € | 0,00 € | 149,22 € |
| Leonidas | Papadiz** | 1 187,90 € | 596,88 € | 1 784,78 € |
| Stéphanie | Paulissen | 889,46 € | 447,66 € | 1 337,12 € |
| Audrey | Petit | 892,39 € | 298,44 € | 1 190,83 € |
| Alexandre | Pirson | 1 187,90 € | 596,88 € | 1 784,78 € |
| Suzanne | Ryvers | 1 337,12 € | 596,88 € | 1 934,00 € |
| Youssra | Sellassi** | 0,00 € | 0,00 € | 0,00 € |
| Thibault | Wauthier | 1 486,34 € | 746,10 € | 2 232,44 € |
| Thibaud | Wyngaard | 8 535,14 € | 2 525,02 € | 11 060,16 € |
* A décidé de renoncer à ses rémunérations
** N’étaient plus administrateurs au 31/12/2024, suite aux élections communales
Informations complémentaires relatives aux rémunérations
Le jeton de présence perçu par un administrateur pour une participation effective aux Assemblées générales de Sibelga ou d’Interfin est identique à celui perçu pour une réunion du Conseil d’administration. Les délégués communaux qui participent aux Assemblées générales ne sont pas rémunérés.
Les rémunérations à percevoir par des administrateurs nommés dans des sociétés participées par Interfin sont perçues par Interfin (il s’agit des sociétés Publi-T et Publigaz). Il en est de même pour les mandats détenus par des membres de la Direction dans les sociétés Elia, Fluxys SA, Fluxys Belgium et NRB.
Rémunération des membres du Comité de Direction
La rémunération des membres du Comité de direction est pilotée en référence à la méthodologie Korn Ferry.
La rémunération des membres du Comité de direction se compose d’une rémunération fixe, d’une rémunération variable liée aux résultats, et d’autres avantages, y compris une pension complémentaire. Les membres du Comité de direction ne bénéficient pas de « long term incentives ».
Rémunération fixe du Directeur Général et des membres du Comité de Direction
La rémunération fixe du Directeur général s’élève au total pour 2024 à 255 658 € brut.
La rémunération fixe pour les autres membres du Comité de direction s'est montée à un total de 1 318 301 € brut.
Le total mentionné ici inclut les rémunérations versées aux 3 membres du Comité de direction qui n’étaient plus en fonction au 31 décembre 2024 (hors indemnités de rupture).
Rémunération variable du Directeur Général et des membres du Comité de Direction
Le Directeur général perçoit uniquement une prime liée à l’atteinte des résultats fixés par une CCT 90. La rémunération variable des autres membres du Comité de direction comprend une prime fixée en fonction des résultats personnels et des résultats Corporate mesurés par une Balanced Score Card (BSC) et une prime liée à l’atteinte des résultats fixés par une CCT 90.
La prime CCT 90 proméritée pour 2024 du Directeur général est de 2 345 €.
La rémunération variable proméritée par l'ensemble des membres du Comité de direction est de 328 039 €.
Les autres avantages sont déterminés selon les mêmes règles pour tous les membres du Comité de direction. Ils comprennent :
- une pension complémentaire
- une assurance invalidité
- une assurance hospitalisation et soins de santé
- une assurance décès
- un véhicule de société
- une réduction sur la facture d’électricité et de gaz
- des chèques repas
- des écochèques
- une intervention dans les frais de télécommunications
Ces avantages valent en moyenne 79 826 € par membre du Comité de direction.
Mandats non-rémunérés
Les mandats des administrateurs de BNO et des membres du Comité des nominations et rémunérations (CNR) et du Comité d'audit ne sont pas rémunérés.
Les administrateurs ne bénéficient d’aucun avantage ou rémunération en nature, ni de pension, ni de remboursement de frais.
Au cours de l’exercice 2024, aucun voyage n’a été organisé pour les administrateurs.