Votre entreprise souhaite fournir les consommateurs bruxellois en électricité et/ou en gaz ? Voici les démarches à effectuer pour devenir fournisseur d’énergie à Bruxelles.
Pour fournir du gaz et/ou de l’électricité à Bruxelles, vous devrez tout d’abord obtenir une licence de fourniture.
Une fois celle-ci obtenue, vous devrez signer un contrat d’accès avec nous, afin de pouvoir utiliser le(s) réseau(x) de distribution pour fournir vos clients.
Obtenir une licence de fourniture
En Région bruxelloise, les licences de fourniture sont délivrées par le ou la Ministre en charge de l’énergie.
Votre demande doit être introduite auprès de BRUGEL, l’autorité bruxelloise de régulation. Après analyse de votre dossier, BRUGEL émettra un avis positif ou négatif et fera suivre votre demande au ou à la Ministre.
Consultez le site de BRUGEL pour plus d’informations.
Signer un contrat d’accès avec Sibelga
La distribution d’électricité et de gaz à Bruxelles s’effectue via les infrastructures de Sibelga. Pour pouvoir utiliser nos réseaux, votre entreprise doit être enregistrée comme détenteur d’accès dans le registre d’accès.
En tant que détenteur d’accès, vous devrez satisfaire à certaines obligations, notamment en matière de gestion de l’équilibre pour vos points d’accès.