Les organes de gestion

Gouvernance Interfin
- Conseil d’administration d'Interfin
- Bureau Interfin
Gouvernance Sibelga
Gouvernance BNO
- Conseil d'administration de BNO
- Comité des nominations et rémunérations

Conseil d’administration d'Interfin

Compétences

Le conseil d'administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent l’Intercommunale, outre ceux qui lui sont réservés par la loi et les statuts.

Il organise la gestion journalière et désigne le Directeur général

Composition

Chaque commune associée dispose au minimum d’un représentant. Les communes de plus de 70 000 et 100 000 habitants ont droit respectivement à un et deux administrateurs supplémentaires.

Seules peuvent être proposées les personnes présentées simultanément par leur commune comme administrateur dans l’intercommunale SIBELGA

Président
Abdellah ACHAOUI (Molenbeek-Saint-Jean)

Vice-Président
Cathy CLERBAUX (Watermael-Boitsfort)

Administrateurs
Orhan AYDIN (Jette)
Anas BEN ABDELMOUMEN (Bruxelles)
M’Hamed BENALLAL (Anderlecht)
Christian BEOZIERE (Evere)
Adelheid BYTTEBIER (Schaerbeek)
Hassan CHEGDANI (Ixelles)
Michel COHEN (Uccle)
Bart DHONDT (Bruxelles)
Emel DOGANCAN (Schaerbeek)
Caroline DUPONT (Forest)
Moulay Brahim EL KAF (Koekelberg)
Bernard GUILLAUME (Schaerbeek)
Faouzia HARICHE (Bruxelles)
Nadia KAMMACHI (Anderlecht)
Adburrahman KAYA (Anderlecht)
Christophe KURT (Jette)
Audrey LHOEST (Ixelles)
Michaël LORIAUX (Woluwe-Saint-Lambert)
Ahmed MEDHOUNE (Saint-Josse-ten-Noode)
Leonidas PAPADIZ (Molenbeek-Saint-Jean)
Audrey PETIT (Etterbeek)
Alexandre PIRSON (Woluwe-Saint-Pierre)
Jos RAYMENANTS (Saint-Gilles)
Youssra SELLASSI (Ganshoren)
Thibault WAUTHIER (Berchem-Sainte-Agathe)
Thibaud WYNGAARD (Uccle)

Secrétaire
Raphaël LEFERE

Bureau Interfin

Compétences

Sans préjudice des compétences réservées à l’Assemblée générale et au Conseil d’administration par la loi ou les statuts, le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d’administration ou de disposition qui intéressent l’Intercommunale.

Le Bureau prend notamment les décisions :

en matière de marchés publics ;
en matière de prise de participation dans une société non encore participée, d’un montant inférieur à dix millions d’euros ;
en matière de hausse de participation et de désinvestissement dans des sociétés participées ;
en matière de financement et de contrôle des sociétés participées;
uniquement en cas d’urgence impérieuse, sur les matières visées à l’article 19 alinéa 2. Les décisions prises pour raison d’urgence par le Bureau doivent être confirmées par le Conseil d'administration lors de sa plus proche réunion, si des effets sont encore à naître de cette décision à partir de cette date.

Le Bureau prépare les points inscrits à l’ordre du jour du Conseil d’administration.

Composition

Le Bureau est constitué des sept administrateurs qui ont été élus membres du Comité directeur de l’intercommunale Sibelga.

Président
Abdellah ACHAOUI

Vice-Président
Cathy CLERBAUX

Membres
Christian BEOZIERE
Michel COHEN
Faouzia HARICHE
Michaël LORIAUX
Thibaud WYNGAARD

Secrétaire
Raphaël LEFERE

Conseil d'administration de Sibelga

COMPÉTENCES

Le conseil d'administration a les compétences qui lui sont réservées par la loi et les statuts. Il peut poser tous les actes d’administration et de disposition qui intéressent l’Intercommunale. Il prend ainsi notamment les décisions en matière de :

tarifs
règlements
plans d’investissements
programmes d’exécution des missions de service public devant être adoptés en exécution des lois et ordonnances organisant les marchés de l’électricité et du gaz.

Il décide de l’admission des nouveaux actionnaires. Il constitue, en son sein et parmi les membres du comité directeur, un comité d’audit, dont il fixe les compétences et approuve le règlement d’ordre intérieur et les modalités de fonctionnement.

COMPOSITION

Chaque commune associée dispose au minimum d’un représentant. Les communes de plus de 70 000 et 100 000 habitants ont droit respectivement à un et deux administrateurs supplémentaires.

Si l’entreprise comptait d’autres associés que les communes et l’intercommunale de financement Interfin, ces associés disposeraient d’un nombre d’administrateurs égal au maximum à un tiers du nombre d’administrateurs des communes et inférieur à un cinquième du nombre total des mandats d’administrateurs

Présidente
Faouzia HARICHE (Bruxelles)

Vice-Président
Thibaud WYNGAARD (Uccle)

Administrateurs
Abdellah ACHAOUI (Molenbeek-Saint-Jean)
Anas BEN ABDELMOUMEN (Bruxelles)
M’Hamed BENALLAL (Anderlecht)
Christian BEOZIERE (Evere)
Adelheid BYTTEBIER (Schaerbeek)
Cathy CLERBAUX (Watermael-Boitsfort)
Hassan CHEDGANI (Ixelles)
Michel COHEN (Uccle)
Bart DHONDT (Bruxelles)
Emel DOGANCAN (Schaerbeek)
Caroline DUPONT (Forest)
Moulay Brahim EL KAF (Koekelberg)
Bernard GUILLAUME (Schaerbeek)
Nadia KAMMACHI (Anderlecht)
Adburrahman KAYA (Anderlecht)
Christophe KURT (Jette)
Audrey LHOEST (Ixelles)
Michaël LORIAUX (Woluwe-Saint-Lambert)
Ahmed MEDHOUNE (Saint-Josse-ten-Noode)
Leonidas PAPADIZ (Molenbeek-Saint-Jean)
Stéphanie PAULISSEN (Auderhem)
Audrey PETIT (Etterbeek)
Alexandre PIRSON (Woluwe-Saint-Pierre)
Jos RAYMENANTS (Saint-Gilles)
Youssra SELLASSI (Ganshoren)
Thibault WAUTHIER (Berchem-Sainte-Agathe)

Secrétaire
Raphaël LEFERE

Comité Directeur

Compétences

Sans préjudice des compétences réservées à l’assemblée générale et au conseil d’administration par la loi ou les statuts, et sous réserve de ce qui est dit ci-après en matière de gestion journalière, le comité directeur prend les décisions dans les domaines suivants:

en matière de marchés publics;
en matière de fonctionnement du marché et de politique de régulation, à l’exception de l’approbation des propositions de tarifs et des règlements;
en matière d’emprunts et d’avances de trésorerie au sein du groupe ;
en matière de gestion et de contrôle des filiales de l’Intercommunale et des sociétés participées par celle-ci; en particulier: - désignation des candidats à des mandats dans les sociétés participées et les filiales communes; - détermination des mandats de vote des représentants de l’Intercommunale aux assemblées générales des sociétés participées;
en matière de nomination des membres du Comité de direction;
en matière de cessions de participations;
en matière d’investissements, à l’exception des plans d’investissements;
en matière de définition des objectifs de l’organe de gestion journalière;
uniquement en cas d’urgence impérieuse, sur les matières visés à l’article 18 alinéa 2, à condition que le conseil d’administration confirme, lors de sa plus proche réunion, la décision prise si des effets sont encore à naître de cette décision à partir de cette date

Le comité directeur prépare les points inscrits à l’ordre du jour du conseil d’administration.

Il entend le rapport du comité d’audit.

Le comité directeur peut recevoir tout mandat spécifique du conseil d’administration

Composition

Le Comité directeur est constitué de 7 administrateurs représentant les communes et de maximum 3 administrateurs représentant les éventuels autres associés.

Présidente
Faouzia HARICHE

Vice-Président
Thibaud WYNGAARD

Membres
Abdellah ACHAOUI
Christian BEOZIERE
Cathy CLERBAUX
Michel COHEN
Michaël LORIAUX

Secrétaire
Raphaël LEFERE

Comité d'audit

Compétences

Le Comité d’audit est un organe consultatif du Comité directeur. Il assiste celui-ci en matière de reporting financier, de suivi de l’efficacité des systèmes de contrôles interne et de gestion des risques de Sibelga, de suivi du contrôle des comptes, de suivi de l’indépendance du Commissaire-réviseur.

Composition

Le Comité d’audit est composé d’un président et de deux membres choisis par le Comité directeur en son sein.

Président
Thibaud WYNGAARD

Membres
Abdellah ACHAOUI
Michaël LORIAUX

Secrétaire
Raphaël LEFERE

Conseil d'administration de BNO

Compétences

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social ainsi que pour l’administration de la société, sans préjudice de ce qui est dit ci-après en matière de gestion journalière. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts à l'Assemblée générale est de sa compétence.

Composition

La société est administrée par un Conseil d’administration composé de 7 membres, associés ou non, nommés par l’Assemblée générale.

Présidente
Faouzia HARICHE

Vice-Président
Thibaud WYNGAARD

Membres
Abdellah ACHAOUI
Christian BEOZIERE
Cathy CLERBAUX
Michel COHEN
Michaël LORIAUX

Secrétaire
Raphaël LEFERE