Le partage d'énergie dans un même bâtiment

Faire profiter tous les habitants d’un même immeuble ou d’une copropriété de votre production d’énergie est désormais possible grâce au partage d’énergie.

Si votre immeuble ou votre copropriété produit de l’électricité, p.ex. via des panneaux photovoltaïques, les panneaux sont souvent liés aux compteurs du commun de l’immeuble.

Le surplus d'électricité qui n’est pas consommé par les communs est alors injecté sur le réseau. Au lieu de perdre ce surplus d’électricité en l’injectant sur le réseau, vous pouvez désormais le partager avec tous les habitants de l’immeuble. 

Ce système de partage d’énergie dans un même bâtiment est aussi appelé "clients actifs agissant conjointement". Afin de s’assurer que votre construction immobilière puisse bien être considérée comme un même bâtiment, veuillez consulter l’info fiche de Bruxelles Environnement, où les conditions à respecter sont reprises au point 5 « Qu’est-ce qu’un même bâtiment ».

Qui sont les participants ?

Dans le cas d’un immeuble les participants seront essentiellement :

  • le producteur ;
  • le(s) compteur(s) des communs ;
  • les différentes habitations ;
  • et éventuellement des commerces.

Il n’y a aucune restriction tant que vous faites tous partie du même immeuble.

A quel prix ?

Vous définissez vous-même le prix de l'électricité que vous partagez. Ce prix est fixé dans une convention entre les participants.  

Vous pouvez même partager l’électricité gratuitement si vous le désirez. Mais attention, des frais de réseaux restent applicables.

Est-ce intéressant dans mon cas ?

Tout d’abord assurez-vous d’autoconsommer directement au maximum la production de vos panneaux photovoltaïques. Il est toujours plus intéressant d’autoconsommer l’énergie que l’on produit. 

Ensuite, veillez à ce que les consommateurs du surplus d’énergie consomment au moment où vous injectez. Si les participants ont tous le même profil d’heures de consommation, le partage sera moins intéressant.

Le Facilitateur de Bruxelles Environnement met à votre disposition des outils pour vous aider dans toutes vos réflexions et vos démarches.

Je suis intéressé

Les conditions

  • L’électricité partagée doit être issue de source renouvelable.
  • L’échange ne peut se faire qu’entre clients actifs (minimum 2).
  • Les participants doivent être situés dans le même bâtiment. Ils devront prouver à Sibelga que cela respecte bien la définition immobilière.
  • L’installation de production est située dans ou sur le bâtiment dans lequel se trouvent les clients actifs.
  • Chaque client participant doit avoir ou faire placer un compteur intelligent.
  • Le client titulaire du point d’injection (ou le tiers désigné par celui-ci) est l’interlocuteur unique (SPOC) du GRD et doit se signaler auprès de Sibelga.
  • S’il y a plusieurs producteurs, ils désignent un interlocuteur unique (l'un d’eux ou un tiers).
  • Une convention est signée entre les clients pour régler les modalités du partage.
  • Les modalités vis-à-vis de Sibelga sont définies dans le règlement technique provisoire.

Obtenir un compteur intelligent

Le remplacement de votre compteur électrique par un compteur intelligent est gratuit si aucun renforcement n’est nécessaire. Vous pouvez en faire la demande ici.

Bon à savoir

  • Tous les habitants de l’immeuble ne doivent pas nécessairement participer (ils peuvent se décider une fois que le partage est déjà en route).
  • Il n’est pas nécessaire de créer une personne morale pour organiser le partage.
  • Le propriétaire de l’installation peut être un tiers-investisseur à condition que le contrat prévoit que le client est propriétaire de son injection.
  • Vous pouvez déléguer à un tiers la gestion du partage (traitement des données, facturation, etc.) sans que ce tiers ne soit considéré comme un client actif.

N'hésitez pas à consulter les pages du régulateur Brugel sur le partage d'énergie dans un même bâtiment.