Les clients résidentiels sans contrat d’énergie avec un fournisseur, du 1er octobre au 31 mars*, sont appelés clients hivernaux. Durant cette période, Sibelga leur fournit de l’énergie à des conditions particulières.
*Cette période peut être étendue chaque année par arrêté gouvernementale en fonction des conditions climatiques.
L’objectif de cette mesure, confiée à Sibelga par l’Ordonnance relative à l’organisation du marché de l’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, est d’éviter que les clients résidentiels se retrouvent sans énergie en hiver. Durant cette période, Sibelga assure temporairement leur fourniture en gaz et en électricité. Elle devient donc fournisseur social par défaut pour ce type de clients en particulier.
Qui sont les clients hivernaux ?
Il peut s’agir de trois types de clients :
- Les clients résidentiels condamnés à être coupés pendant l’hiver suite à une décision de justice introduite par leur fournisseur commercial
- Les clients résidentiels qui arrivent en fin de contrat en période hivernale et dont le contrat n’est pas reconduit auprès de leur fournisseur commercial
Il ne s’agit pas :
- Des clients dont l’alimentation doit être interrompue pour des raisons de sécurité
- Des clients qui emménagent dans un nouvel appartement, une nouvelle maison et ne régularisent pas leur situation. Ces clients consomment de l’énergie sans contrat
Comment devient-on client hivernal ?
En période hivernale, du 1er octobre au 31 mars*, Sibelga peut recevoir une demande du CPAS pour fournir de l’énergie au tarif social, à un client en particulier.
Durant cette même période, lorsque nous recevons une demande de coupure autorisée par le juge ou une demande de fin de contrat, sans régularisation – sans qu’un nouveau contrat soit conclu avec un fournisseur commercial –, le client devient client hivernal et Sibelga lui fournit du gaz et/ou de l’électricité au tarif social, jusqu’au 31 mars*, date de fin de la période hivernale.
Que se passe-t-il en fin de période hivernale ?
La période hivernale s’achève le 31 mars*. Au plus tôt deux mois avant cette date, nous adressons un courrier au client hivernal, pour l’informer que la fourniture au tarif social prendra bientôt fin. Nous lui demandons de régulariser sa situation et de conclure un nouveau contrat d’énergie avec le fournisseur commercial de son choix avant le 1er avril.
S’il ne le fait pas, nous lançons la procédure de fermeture de ses compteurs, suite à laquelle son alimentation en gaz et/ou en électricité sera coupée.
À quel tarif sont-ils facturés ?
Les clients hivernaux sont facturés au tarif social.
Plus de protection après la période hivernale !
Á la fin de la période hivernale, soit à partir du 1er avril, cette mesure de protection cesse. Le client, s’il n’a pas régularisé sa situation auprès du fournisseur commercial de son choix, verra ses compteurs fermés.