Un nouveau règlement « future-proof » pour la distribution d’électricité à Bruxelles

Le règlement technique est un texte essentiel qui précise les droits et obligations de Sibelga et des utilisateurs concernant toutes les activités liées à la gestion du réseau : des demandes de raccordement au placement des compteurs en passant par la facturation ou encore la gestion des données. 

Ce texte a été revu en profondeur afin d’y intégrer et même d’anticiper les dernières évolutions sur le marché de l’électricité : partage d’énergie, compteurs intelligents, bornes de recharge pour véhicules électriques, marché de la flexibilité…

Un travail collaboratif

Pour réaliser cette mise à jour, Sibelga a organisé des ateliers thématiques avec toutes les parties prenantes début 2023.

Préparer l’avenir

Le règlement technique a notamment été revu afin de mettre davantage l'accent sur les droits des clients et de mieux prendre en compte la production d’énergie décentralisée.

Parmi les changements abordés, figurent entre autres :

• le déploiement des compteurs intelligents ;
• la communication des données de consommation ;
• la diversification des contrats sur un même point d’accès ;
• la multiplication des types d’assets raccordés au réseau.

Des clients mieux protégés

L'essor des compteurs intelligents a souligné l'importance de définir plus précisément les règles concernant la communication des données. L’un des objectifs du nouveau règlement a donc été d’ajuster les droits et obligations entre Sibelga et ses clients, en faveur de ces derniers. 

Nous avons ainsi clarifié les obligations de Sibelga pour la communication des données de comptage à des tiers. Nous avons aussi défini des délais en faveur du client et avons précisé les règles concernant la facturation des consommations par un fournisseur non commercial.

Modalités pour les contrats multiples

La production décentralisée est en pleine expansion, offrant des opportunités infinies dans les domaines du prélèvement, de l'injection, des services de flexibilité et des activités de partage. 

Au niveau du marché, l’une des grandes nouveautés de ce règlement est d’établir la possibilité d’avoir de multiples contrats au niveau d'un même point d’accès.

Un réseau plus accessible

Le nouveau règlement offre désormais des prescriptions claires concernant les modes d’exploitation des installations de production décentralisées ainsi que leur processus de raccordement au réseau.

Il favorise aussi une plus grande participation des producteurs, des fournisseurs de flexibilité et des participants à une activité de partage en mettant l'accent sur l'élargissement de l'accès au réseau.

Vous souhaitez en apprendre davantage sur les changements apportés par le nouveau règlement technique ? N'hésitez pas à télécharger dès maintenant la version complète.