Toute personne intéressée peut y participer en envoyant ses commentaires au plus tard le 11 juin 2024.
Utilisez le formulaire de réponse ci-dessous pour l’introduction des remarques. Seuls les commentaires introduits à l’aide de ce formulaire seront pris en considération.
Cette consultation publique est terminée.
Modalités
Cette consultation se déroule du 21 mai au 11 juin 2024. Sibelga s’engage à envoyer toutes les remarques reçues au régulateur BRUGEL au moment où la version finale sera soumise à leur approbation.
Les remarques reçues seront publiées sur le site web de Sibelga de manière anonyme, sauf en cas de demande contraire. Seul le régulateur sera informé de l’identité des auteurs des remarques formulées.
Sibelga s’engage à traiter toutes les remarques.
Approbation par le régulateur
Après la consultation publique actuelle et le traitement des remarques reçues, Sibelga soumettra le projet de texte final pour approbation au régulateur bruxellois (BRUGEL).
Ensuite, Sibelga traitera les remarques éventuelles de BRUGEL et le texte final sera publié sur le site web de Sibelga.
Publication officielle
La prescription officielle sera publiée en deux langues (français et néerlandais) sur notre site dans la rubrique documents > documents techniques.
