Sibelga rappelle l'importance de déclarer son installation photovoltaïque dans les 30 jours

Installation non-déclarée : quels risques pour les infrastructures ?

L’augmentation des panneaux solaires à Bruxelles représente un défi pour la gestion du réseau. Une installation, si elle n’est pas déclarée, peut à terme engendrer des congestions à l’échelle locale, des décrochages d’onduleurs et des dommages aux infrastructures, touchant non seulement l’installation concernée mais aussi celles des voisins. Ce même enjeu concerne aussi les dispositifs tels que les bornes de recharge et les batteries de stockage qui doivent également être déclarées auprès de Sibelga.

4 étapes pour se conformer 

• 1. Installation d’un compteur intelligent : contacter Sibelga avant la pose des panneaux pour évaluer un éventuel renforcement de puissance et, si aucun compteur intelligent n’est encore installé, planifier son placement. La loi l’impose pour mesurer le prélèvement et l’injection d’énergie.
• 2. Installation des panneaux : une fois les travaux préparatoires terminés, les panneaux peuvent être posés.
• 3. Contrôle électrique : faire intervenir un organisme de contrôle agréé RGIE (Règlement général sur les installations électriques) pour obtenir un certificat de conformité, nécessaire pour autoriser la mise en service.
• 4. Déclaration à Sibelga : déclarer les panneaux dans les 30 jours suivant la remise du certificat de conformité. Sibelga procédera à la vérification de différents éléments, dont la présence du compteur intelligent. Une fois cette étape validée, Sibelga fournira une attestation indispensable pour obtenir les certificats verts et valoriser les excédents de production réinjectés dans le réseau.

Certificats verts : valoriser sa production

Dès réception de l’attestation de Sibelga, contacter un Organisme de Certification Agréé (OCA) qui certifiera l’installation de production et transmettra le dossier à BRUGEL, l’autorité bruxelloise de régulation de l’énergie. Cette démarche permet d’obtenir et de revendre les certificats verts, offrant un soutien financier pour rentabiliser votre installation d’énergie renouvelable.

30 jours pour déclarer et valoriser son installation

Déclarer son installation permet donc d’assurer une gestion optimale du réseau, tout en bénéficiant pleinement des mécanismes de valorisation de l’énergie injectée. C’est pourquoi toute installation existante ou en cours d’installation doit être déclarée à Sibelga dans un délai de 30 jours.
À partir du 1er mai 2025, les installations non déclarées (panneaux solaires, bornes de recharge, batteries de stockage) risqueront de faire l’objet d'éventuelles “pénalités” telles que l’application d’un tarif de non-déclaration. Par exemple, si un prosumer utilise un compteur classique sans se régulariser malgré les relances, Sibelga pourrait, outre ces “pénalités”, ajuster sa consommation en considérant qu’aucune électricité n’a été ni autoconsommée ni injectée sur le réseau.